Authentification de Document - Catégorie A
Avant de pouvoir utiliser certains documents néo-zélandais à l'étranger, une authentification de document peut être nécessaire. Elle est requise lorsque les fonctionnaires étrangers ne sont pas en mesure de déterminer visuellement l'authenticité des documents néo-zélandais.
Catégorie A
Le service d'authentification authentifie la signature et le sceau de l'administration accréditée ou du notaire. Cela prend jusqu'à cinq jours ouvrables. Veuillez préciser au service d'authentification si une traduction ou un traitement urgent est requis. Après avoir authentifié vos documents, nous les transmettrons au Ministère des Affaires Etrangères (Ministry of Foreign Affairs and Trade) pour l'étape suivante du processus d'authentification. Le Ministère des Affaires Etrangères (Ministry of Foreign Affairs and Trade) vérifie la signature et le sceau du Ministère de l'Intérieur (Department of Internal Affairs). Le Ministère des Affaires Etrangères vous retournera les documents à faire suivre à la mission diplomatique du pays étranger pour vérification supplémentaire.
Pour organiser la vérification par la représentation diplomatique du pays étranger, veuillez contacter la mission diplomatique pour obtenir leurs conditions de traitement, y compris les tarifs et modalités de renvoi des documents. Les coordonnées sont disponibles sur le site internet du Ministry of Foreign Affairs and Trade.
Cliquez ici pour obtenir le formulaire de demande (.pdf) 55k*
*Ce document est au format Adobe Acrobat (.pdf) . Adobe Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. Une version gratuite est téléchargeable sur le site Adobe.
FRAIS :
$65 NZD (GST comprise) pour un certificat d'authenticité (nous pouvons joindre n'importe quelle quantité de documents à un certificat)
$31 NZD pour chaque certificat d'authenticité supplémentaire soumis simultanément.
1 certificat d'authenticité = $65
2 certificats d'authenticité = $96
3 certificats d'authenticité = $127
4 certificats d'authenticité = $158
5 certificats d'authenticité = $189
Tous les frais sont à payer au Department of Internal Affairs. Le montant inclut à la fois le paiement au Ministère de l'Intérieur (Internal Affairs) et au Ministère des Affaires Etrangères (Ministry of Foreign Affairs).
COMMENT PAYER:
- Par chèque ou mandat-carte à l'ordre du Department of Internal Affairs.
- Par carte VISA, MasterCard ou American Express (numéro de carte, nom et date d'expiration).
- Facture : disponible pour les entreprises clientes établies en Nouvelle-Zélande.
- Vous pouvez également régler en espèces ou par EFTPOS en vous rendant à notre bureau.
PORT DE RETOUR:
Nous vous adresserons vos documents par courrier ordinaire sauf si vous fournissez une enveloppe-réponse prépayée ou si vous nous achetez un sac de retour par coursier. Les sacs de retour par coursier coûtent $5 pour une livraison en NZ.
Veuillez nous contacter pour obtenir les tarifs des coursiers internationaux.
Envoyez-nous vos documents à authentifier:
par coursier:
Authentication Unit, Level 13, Prime Property Tower, 86-90 Lambton Quay, Wellington 6011
ou par courrier:
Authentication Unit, Department of Internal Affairs, PO Box 805, Wellington 6140
Autres contacts:
courriel : authentication@egs.govt.nz
Téléphone : (+644) 470 2928 Numéro gratuit : 0800 872 675 Télécopie : (+644) 470 2921
Agents d'authentification : Carlee Reid, Shannan Wong, Rita Foaese
Assurez-vous d'avoir inclus :
Le(s) document(s) à authentifier. Si vous avez plus d'un document à authentifier, il conviendra de vérifier auprès de l'utilisateur final si les documents peuvent être traités ensemble ou bien authentifiés séparément. Les documents traités ensemble seront joints les uns aux autres. Des documents comportant différents sceaux de différentes autorités émettrices peuvent être authentifiés ensemble.
Veuillez indiquer clairement quels documents sont joints et dans quel ordre lorsque vous envoyez plus d’un jeu de documents. Vous devez les attacher avec un trombone ou agrafer chaque jeu.
Vos documents doivent remplir certaines conditions avant de nous les envoyer:
1. Un acte de naissance, de mariage**, de décès ou un certificat de changement de nom délivré en Nouvelle-Zélande:
Envoyez-nous le document original s'il comporte le sceau circulaire du Service de l’État-civil (ou du Bureau Central de l'État-civil). Certains documents anciens ne comportent aucun de ces sceaux, et de nouveaux certificats doivent alors être demandés auprès du Service de l’État-civil. Vous pouvez les contacter au 0800 22 52 52 (+64 4 474 8150 depuis l'étranger) ou encore télécharger leurs formulaires de demande sur le site www.bdm.govt.nz
**Nous ne pouvons authentifier les documents de mariage signés le jour du mariage (Copy of Particulars of Marriage). Nous ne pouvons certifier que les actes de mariage officiels demandés après le mariage.
2. Un document comportant le sceau et/ou la signature d'une administration publique accréditée comme un tribunal, un commissariat de police, la New Zealand Qualifications Authority (NZQA), la New Zealand Food Safety Authority (NZFSA), l'Inland Revenue Department (IRD), etc.
Envoyez-nous l'original.
Passeports/Permis de conduire
Nous ne pouvons authentifier un passeport ou permis de conduire original. Vous devez produire une copie certifiée par l'organisme émetteur ou validée par un notaire (Notary Public).
Extraits de Casier Judiciaire du Ministère de la Justice:
Lors de votre demande, veuillez demander au Ministère de la Justice d'imprimer l'extrait de casier judiciaire sur papier avec leur logo en bleu et signature à l'encre. Nous ne pouvons authentifier les lettres en noir et blanc. Veuillez suivre les instructions sur leur site Internet (elles concernent tous les pays):
Documents du Registre des Sociétés (Companies Office):
Les certificats de constitution de société et les extraits sont disponibles sous forme électronique sur le site Internet du Registre des Sociétés. Vous devez en faire la demande par courriel pour que les documents contiennent un code de validation. Vous pouvez ensuite nous les adresser par courriel (ou par courrier) et nous pourrons les valider et les authentifier. Pour demander ces documents, veuillez vous rendre sur:
3. Documents non délivrés par une administration:
Les documents comme les contrats, références, procurations, documents académiques***, certificats de chambres de commerce ou tout autre document non délivré par une administration doivent être validés par un notaire (Notary Public) en Nouvelle-Zélande avant de l'envoyer à notre service. Le notaire signera le document et y apposera son sceau. Vous pouvez vous procurer la liste des notaires de votre région dans les Pages jaunes de votre annuaire téléphonique. Le notaire vous facturera des frais et honoraires. Vous devez ensuite nous faire parvenir uniquement la copie notariée et non pas l'original. Nous ne pouvons pas authentifier les documents certifiés par un avocat ou juge de paix.
***Tous les documents délivrés par une école ou une université devront être notariés avant de nous les envoyer. Nous ne pouvons authentifier les documents originaux délivrés par les écoles ou universités. Nous ne pouvons authentifier que les documents originaux délivrés par la New Zealand Qualifications Authority (NZQA) et le Ministère de l'Education.
Liens pour informations complémentaires
- The Translation Service
Service de traduction du Ministère de l'Intérieur (Department of Internal Affairs).
